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Loi
En vigueur

Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Signé le
10 mai 2006
Identifiant
CAF-L-2006-2

Note de tête du document

Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 2 - Des principes et des objectifs

Chapitre 1 - Des principes

Art. 9

Les principes qui fondent l’action de l’Etat centrafricain en matière de culture sont :

  • toute personne a droit à l’éducation, à la science et à la culture ;
  • l’Etat centrafricain reconnaît la culture comme facteur de paix. A ce titre, il garantit la coexistence et le dialogue interculturels, le respect et l’enrichissement des cultures communautaires ;
  • le peuple Centrafricain est un et indivisible à travers ses diversités culturelles ;
  • l’Etat Centrafricain garantit la liberté de la création intellectuelle, artistique et culturelle.

Chapitre 2 - Des objectifs

Art. 10

La Charte culturelle centrafricaine a pour objectifs de :

  • affirmer, valoriser et pérenniser la dimension culturelle dans tout processus de développement de la République Centrafricaine ;
  • rechercher, inventorier, protéger, mettre en valeur le patrimoine culturel centrafricain et lutter contre toutes formes de trafics illicites des biens, du patrimoine culturel national ;
  • combattre toutes formes d’aliénation, d’oppression et de domination culturelle ;
  • revaloriser et pérenniser l’équilibre entre la culture et les autres secteurs d’activités ;
  • favoriser la coopération culturelle internationale pour une meilleure compréhension entre les peuples ;
  • favoriser la promotion de la science et de la technique ;
  • réaliser l’unité, la paix et l’intégration nationale par les échanges culturels ;
  • garantir le statut des artistes et assurer leur protection et leur promotion ;
  • susciter, garantir, coordonner et promouvoir la création, la diversification et le développement des institutions culturelles tant publiques que privées ;
  • favoriser, réglementer la création et la promotion des industries, des entreprises et associations culturelles.