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Loi
En vigueur

Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Signé le
10 mai 2006
Identifiant
CAF-L-2006-2

Note de tête du document

Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - De la coopération internationale

Art. 50

L’État centrafricain entretient des relations de coopération culturelle avec les autres pays et organismes internationaux.

A cet effet, il veille à la ratification et à l’application des Accords et Conventions signés.

Art. 51

L’État centrafricain reconnaît la vocation des professionnels de l’action culturelle à exercer des fonctions culturelles dans ses représentations diplomatiques à l’étranger.