Loi n° 06.002 du 10 mai 2006 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine

Le patrimoine culturel matériel et immatériel constitue le fondement de l’identité nationale.

Les pouvoirs publics et les collectivités locales doivent veiller à sa préservation, à sa protection et à sa valorisation par tous les moyens appropriés.

Les biens du patrimoine culturel tels qu’énoncés à l’article 5 sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

L’Etat centrafricain est le garant du patrimoine culturel et naturel sur toute l’étendue du territoire national. A ce titre, il prend des dispositions nécessaires pour :

• identifier, étudier et classer par les textes appropriés les biens culturels au titre du patrimoine national, ainsi que les biens destinés à la proclamation de l’UNESCO comme patrimoine de l’Humanité ;
• mettre fin et interdire l’importation, l’exportation, le transfert ou la vente illicites des biens culturels, de tous autres objets d’arts, des plantes médicinales, vestiges archéologiques, etc... ;
• empêcher la dénaturation, la dégradation, la destruction, ou tout acte de vandalisme, des éléments constitutifs du patrimoine culturel national ;
• œuvrer au retour des biens culturels illicitement exportés et/ou importés en Centrafrique ;
• empêcher les fraudes et pillages en matière de fouilles archéologiques, toute découverte fortuite devant être immédiatement signalées aux autorités administratives et scientifiques compétentes les plus proches ;
• mobiliser les outils de protection existants au plan national et international pour la sauvegarde du patrimoine culturel tant en période de paix qu’en période de conflits armées ;
• renforcer les capacités opérationnelles de l’ensemble des services publics et privés qui, à des niveaux divers, concourent à la protection du patrimoine : Interpol, Douane, Police de l’Air et des frontières, Gendarmerie Nationale, Service des Eaux et Forêts, etc…
• développer la coopération internationale en matière de patrimoine notamment par l’harmonisation des textes et l’application au plan national des traités et conventions dont la République Centrafricaine est Etat partie.

L’Etat centrafricain à travers le Département des Arts et de la Culture délivre sous certaines conditions des autorisations pour :

• toute exploitation ou exportation des biens du patrimoine culturel national à des fins promotionnelles ;
• tous travaux de prospection et de fouilles archéologiques sur le territoire national ;
• tous travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de modification des monuments historiques ;
• tous travaux de recherche scientifique sur le patrimoine culturel national.

Toute infraction aux présentes dispositions de protection du patrimoine culturel fera l’objet de sanctions administratives et/ou pénales.

La valorisation du patrimoine culturel national doit s’accomplir pleinement et efficacement par la conjonction de l’action nationale, sous-régionale, régionale et internationale en harmonie avec les dispositions de la Convention du Patrimoine Mondial de l’Unesco.

L’Etat centrafricain s’engage à développer et soutenir les institutions et établissements publics et privés tels que musées, archives, bibliothèques, maisons de culture et autres structures similaires pour assurer la sauvegarde et la diffusion du patrimoine culturel national.

L’Etat centrafricain s’engage à promouvoir le patrimoine national en assurant la formation des professionnels locaux et à développer les échanges d’expertises au plan national, sous-régional, régional et international.

Les Institutions patrimoniales doivent fonctionner conformément aux normes universelles en vigueur.