Chapitre 1 - Individualisation des navires
Art. 1
Chaque navire doit avoir un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.
Art. 2
Le tonnage est l’expression de la capacité intérieure du navire.
Art. 3
L’autorité administrative définit les règles du jaugeage et délivre aux propriétaires de navires des certificats de jauge conformes aux prescriptions des conventions internationales en vigueur.
Art. 4
Les marques extérieures d’identité doivent être portées sur le navire dans les conditions définies par l’autorité administrative.
