Loi n° 13-007/AU du 1er juillet 2013 relative à la loi d’orientation sur la Formation Technique et Professionnelle

Le personnel de la Formation Technique et Professionnelle comprend notamment les formateurs, les personnels d’encadrement et les personnels administratifs et techniques.

Peuvent assurer des formations, dans les structures publiques et privées :

• les fonctionnaires formés dans les structures de formation de formateurs ;
• Les contractuels qui ont bénéficié d’une formation équivalente ;
• les professionnels du secteur productif, dans les conditions prévues par les lois et règlements ;
• toute autre personne justifiant d’une ou plusieurs expériences, et autorisée par les autorités compétentes.

L’organisation et les conditions d’accès dans les corps des formateurs, dans les corps d’encadrement sont fixées par décret.

La formation des formateurs, des corps d’encadrement de la Formation Technique et Professionnelle est assurée dans les écoles de formation de formateurs.

Les formations sont complétées par des stages en entreprise validées par les établissements de Formation Technique et Professionnelle.

Les personnels fonctionnaires et contractuels sont chargés de dispenser des formations dans les structures publiques de Formation Technique et Professionnelle conformément aux horaires et programmes en vigueur. Ils participent à la formation continue des personnels des entreprises et des collectivités locales. Les fonctionnaires peuvent être désignés en tant que chefs d’établissement dans les conditions définies par les règlements en vigueur.

Les personnels de la Formation Technique et Professionnelle s’acquittent, dans un esprit de coopération et de complémentarité, des missions et des attributions qui leur sont confiées.

Les formateurs et les encadreurs assurent la formation, l’encadrement et le suivi des apprenants dans les établissements de formation et dans les entreprises. En outre, des tuteurs parmi les personnels des entreprises participent à la formation et à l’encadrement des apprenants dans ces entreprises.

Le personnel d’appui à l’insertion est chargé de l’accompagnement des formés en vue de leur insertion dans le marché du travail. Il est appuyé dans cette tâche par une cellule d’encadrement et d’aide à l’insertion créée dans chaque structure de Formation Technique et Professionnelle.

Les fonctions de contrôle et d’encadrement en Formation Technique et Professionnelle sont assurées par les inspecteurs de l’éducation et de la formation, et toute autre catégorie de personnel ayant la même mission. Les conditions d’exercice de ces fonctions sont précisées par décret.

Les personnels administratifs, techniques et de service concourent directement aux missions de service public de la Formation Technique et Professionnelle et contribuent à assurer le fonctionnement des structures de formation professionnelle.

Ils contribuent à la qualité de l’accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration et la protection sanitaire et sociale.

Les personnels de la Formation Technique et Professionnelle poursuivent des programmes de formation et de perfectionnement dans les domaines techniques, scientifiques et pédagogiques, organisés à leur intention soit dans le but de les préparer à l’exercice de leurs fonctions, soit afin qu’ils s’adaptent aux mutations technologiques et à l’évolution des approches pédagogiques.

Les formateurs et les encadreurs sont soumis périodiquement à l’évaluation et à l’inspection pédagogique.