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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage

Signé le
1 juil. 2019
Journal officiel
n° 2019-29
Identifiant
COG-D-2019-169

Note de tête du document

Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (JO 2019-29)

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