Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l’office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public industriel et commercial, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’office de promotion de l’industrie touristique est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.
Il est soumis aux règles qui régissent les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux lois et usages commerciaux.
Statuts de l’office de promotion de l’industrie touristique
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 7 de la loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l’office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public industriel et commercial, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
L’office de promotion de l’industrie touristique est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.
Il est soumis aux règles qui régissent les établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux lois et usages commerciaux.
