Décret n° 2022-244 du 4 mai 2022 portant approbation des statuts de l’office de promotion de l’industrie touristique

L’office de promotion de l’industrie touristique est administré par un conseil d’administration et géré par une direction générale.

Le conseil d’administration est l’organe d’orientation et d’administration de l’office, de promotion de l’industrie touristique.

Le conseil d’administration délibère notamment sur :

• le programme d’activités ;
• le budget ;
• le règlement financier ;
• le rapport d’activités ;
• le statut et la rémunération du personnel ;
• l’organisation générale de l’office ;
• le programme d’investissements ;
• le bilan et autres tableaux de synthèse ;
• l’affectation des résultats ;
• les mesures d’expansion ou de redimensionnement ;
• la fixation des tarifs des prestations ;
• les emprunts à long terme contractés ;
• les participations ;
• l’aliénation des biens mobiliers et immobiliers ;
• la création de nouveaux produits et de nouveaux postes ;
• le plan de gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
• le plan d’embauche et les licenciements ;
• la modification des statuts ;
• la dissolution de l’office.

Le conseil d’administration peut procéder aux contrôles et aux vérifications qu’il juge opportuns.

Le conseil d’administration comprend :

• un président ;
• un représentant de la Présidence de la République ;
• un représentent de la Primature ;
• un représentant du ministère en charge du travail ;
• deux représentants du ministère en charge du tourisme ;
• un représentant du ministère en charge du commerce ;
• un représentant du ministère en charge de la sécurité ;
• un représentant du ministère en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation ;
• un représentant du ministère en charge de l’environnement ;
• un représentant du ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant du ministère en charge de l’économie forestière ;
• un représentant du ministère en charge des finances et du budget ;
• un représentant du ministère en charge du portefeuille public ;
• un représentant du ministère en charge des zones économiques spéciales ;
• un représentant du ministère en charge de la santé ;
• un représentant du personnel ;
• un représentent de l’association des professionnels du tourisme ;
• deux personnalités reconnues pour leurs compétences et nommées par le Président de la République.

Le président du conseil d’administration est nommé per décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du tourisme.

Les autres membres du conseil d’administration sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition des institutions qu’ils représentent.

Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable une fois.

Les membres du conseil d’administration sont soumis à l’obligation de discrétion pour les informations, les faits et les actes de décision dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Le président du conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.

A ce titre, il convoque et préside les réunions du conseil d’administration et en fixe l’ordre du jour.

Il signe tous les actes établis par le conseil d’administration.

Il veille à l’application des résolutions prises au cours de la réunion et en assure le suivi administratif.

En cas d’urgence justifiée et d’impossibilité de réunir le conseil d’administration, le président est autorisé à prendre toutes mesures indispensables au bon fonctionnement de l’office de promotion de l’industrie touristique qui sont du ressort du conseil d’administration, à charge pour lui, d’en rendre compte au conseil d’administration à sa réunion suivante.

Il peut en outre désigner un président intérimaire pendant son absence.

Le conseil d’administration se réunit deux fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Toutefois, le conseil d’administration peut aussi se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin, sur convocation de son président ou à la demande d’au moins deux tiers de ses membres.

Le président du conseil d’administration peut, sur une ou plusieurs questions inscrire à l’ordre du jour, faire appel à une ou plusieurs personnes qui prennent part à la réunion, sans voix délibérative.

La fonction de membre du conseil d’administration est gratuite.

Toutefois, les membres du conseil d’administration et les personnalités appelées en consultation perçoivent une indemnité de réunion dont les modalités et le montant sont fixés par arrêté du Ministre chargé du tourisme.

Les frais de transport et de séjour, en cas de déplacement des membres du conseil d’administration, sont à la charge de l’office de promotion de l’industrie touristique.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par la direction générale de l’office de promotion de l’industrie touristique.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le directeur général, et sont exécutoires après un délai de quinze jours.

Les délibérations portant sur les matières ci-après sont soumises à l’approbation du Conseil des Ministres :

• la modification des statuts ;
• le financement du programme pluriannuel d’investissement par emprunt ;
• l’affectation des résultats.

Toutefois, ces délibérations deviennent exécutoires de plein droit trente jours après leur dépôt au secrétariat général du Gouvernement, si le Conseil des Ministres ne s’est pas prononcé à l’expiration de ce délai.

La direction générale est l’organe de gestion de l’office de promotion de l’industrie touristique. Elle est dirigée et animée par un directeur général, nommé par décret en Conseil des Ministres.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• exécuter les décisions ou les délibérations du conseil d’administration ;
• suivre la bonne marche de l’office ;
• faire appliquer les présents statuts ;
• préparer et organiser les sessions du conseil d’administration ;
• contrôler et coordonner l’ensemble des activités ;
• proposer la nomination des directeurs centraux au Ministre de tutelle ;
• soumettre pour approbation du conseil d’administration, la situation des différents comptes, l’inventaire et les bilans de fin d’exercice comptable ;
• élaborer les projets de budget de l’office à soumettre au conseil d’administration ainsi que le programme d’activités qui le sous-tend ;
• suivre la passation des marchés de fournitures et de travaux et la conclusion de tous contrats en conformité avec les procédures réglementaires en vigueur.

Le directeur général doit soumettre à l’autorisation préalable du conseil d’administration :

• la stratégie et le plan directeur de promotion ;
• les programmes annuels d’activités ;
• les états trimestriels d’exécution du budget ;
• la création ou la suspension d’un service.

Il est responsable de ses actes devant le conseil d’administration.

Le directeur général peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux directeurs centraux.

La direction générale, outre le secrétariat de direction, le service de la coopération et des relations extérieures, le service de l’informatique et de la maintenance, le service de la statistique et le service de l’audit interne et du contrôle de gestion, comprend :

• la direction de la production et du montage des produits ;
• la direction commerciale et du marketing ;
• la direction de l’administration, des finances et de Ia comptabilité ;
• la direction des archives et de la documentation ;
• les offices départementaux ;
• les antennes à l’étranger.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le service de la coopération et des relations extérieures est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment de :

• suivre les activités des organismes internationaux spécialisés de concert avec les autres directions impliquées ;
• gérer le partenariat avec les autres structures.

Le service de l’informatique et de la maintenance est dirigé et animé par un chef de service

Il est chargé, notamment, de :

• gérer le système informatique ;
• gérer la banque des données ;
• concevoir et développer les applications informatiques répondant aux besoins de l’office ;
• entretenir et maintenir les équipements informatiques ;
• assurer la mise à niveau du personnel en informatique ;
• gérer et mettre à jour le site web et les réseaux de l’office.

Le service de la statistique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• collecter, traiter, analyser et publier les statistiques ;
• réaliser les enquêtes socio-économiques et culturelles sur le tourisme ;
• réaliser les enquêtes de satisfaction auprès des touristes ;
• réaliser les enquêtes de motivation.

Le service de l’audit interne et du contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer l’audit interne et le contrôle de gestion de l’office ;
• proposer et mettre en place les procédures de contrôle de gestion, de contrôle interne et coordonner leur application ;
• élaborer les rapports sur la performance de l’office ;
• identifier les dysfonctionnements constatés dans l’exécution, des procédures ;
• élaborer un tableau de bord et un reporting des indicateurs de gestion, en faire des analyses et des propositions d’actions correctives, afin d’orienter la structure dans le choix permettant d’optimiser la performance ;
• suivre l’exécution des budgets ;
• définir un plan d’action annuel ;
• élaborer le rapport de gestion annuel ;
• analyser l’évolution des résultats par rapport aux budgets et rechercher les causes des écarts ;
• recommander l’amélioration de la gestion et du contrôle annuel.

La direction de la production et du montage des produits est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• organiser, en partenariat avec les opérateurs privés, des excursions, des voyages, des visites guidées ou toute autre manifestation dans les lieux d’intérêt touristique ;
• assurer l’accueil des touristes étrangers ;
• assister les agences de voyages et de tourisme dans la réalisation de leurs activités ;
• suivre l’exécution des projets de promotion ;
• veiller à l’application des règles de gestion dans les unités touristiques ;
• assurer la sécurité des unités touristiques en coordination avec les services spécialisés ;
• élaborer les circuits touristiques ;
• élaborer les supports de promotion touristique ;
• élaborer et réaliser les programmes d’amélioration de l’environnement en vue de la promotion d’un tourisme responsable ;
• définir un plan d’action annuel.

La direction de la production et du montage des produits comprend :

• le service des études et de la prospective ;
• le service de production des supports de promotion touristique ;
• le service du montage des produits touristiques ;
• le service de gestion des structures touristiques.

La direction commerciale et du marketing est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• veiller à la promotion de la bonne image de la destination Congo ;
• élaborer les fiches signalétiques des brochures, des documents, des prospectus, des dépliants, des journaux et des bulletins ;
• organiser la photothèque et la vidéothèque ;
• promouvoir les actions de développement touristique ;
• promouvoir le développement de l’écotourisme ;
• veiller à la promotion du produit touristique congolais répondant aux exigences standards de qualité ;
• réaliser et renforcer les actions publicitaires et de relations publiques pour la promotion du tourisme ;
• développer des campagnes publicitaires nationales et internationales afin de renforcer la commercialisation du produit touristique congolais ;
• coordonner la participation de l’office aux foires et salons professionnels majeurs ;
• veiller à la qualité du produit touristique conformément aux normes en vigueur ;
• réaliser les plans et les études de la qualité des actions menées ;
• évaluer les programmes promotionnels du produit touristique congolais à l’étranger.

La direction commerciale et du marketing comprend :

• le service des marchés touristiques et de la promotion ;
• le service des relations publiques et de la communication ;
• le service de la qualité.

La direction de l’administration, des finances et de la comptabilité est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer l’administration générale ;
• gérer les affaires juridiques ;
• élaborer, de concert avec le service de l’audit interne et de contrôle de gestion, les procédures dans les domaines de l’administration générale et de la gestion des ressources humaines ;
• élaborer et suivre les contrats, protocoles d’accord et conventions en lien avec l’activité de l’office ;
• prospecter les possibilités de partenariat en matière de formation, notamment la négociation des offres proposées par les organismes consulaires ;
• assurer la formation continue du personnel ;
• gérer les ressources humaines ;
• veiller à la formation continue du personnel des différents établissements du tourisme ;
• préparer et exécuter le budget ;
• assurer le pilotage et la gestion des crédits ;
• établir l’état mensuel d’exécution du budget et gérer la paie du personnel ;
• appliquer les procédures financières et comptables en vigueur ;
• établir les états financiers, comptables et les autres documents de synthèse ;
• assurer la logistique et les moyens généraux ;
• gérer le patrimoine.

La direction de l’administration, des finances et de la comptabilité comprend :

• le service de l’administration et des affaires juridiques ;
• le service des ressources humaines et de la formation ;
• le service des finances et de la comptabilité ;
• le service de la logistique.

La direction des archives et de la documentation est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargé, notamment, de :

• gérer les archives de l’office ;
• procéder à l’archivage manuel et électronique des fiches signalétiques des brochures, des documents, des prospectus, des dépliants, des journaux et des bulletins de l’office ;
• protéger le patrimoine archivistique de l’office ;
• veiller à la bonne utilisation des ressources documentaires de l’office ;
• harmoniser les techniques et normes des documentaires de l’office ;
• créer les outils d’identification des documents ;
• gérer le fonds documentaire de l’office ;
• tenir à jour la banque des données des archives de l’office ;
• établir les statistiques de consultations des documents ;
• assurer la diffusion et l’archivage électronique des informations sur le tourisme ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

La direction des archives et de la documentation comprend :

• le service des archives ;
• le service de la documentation.

Les offices départementaux du tourisme sont dirigés et animés par des responsables qui ont rang de chef de service.

Ils assurent, au niveau départemental, les missions dévolues à la direction générale.

A ce titre, ils sont chargés, notamment, de :

• représenter les services de l’office ;
• exécuter, au niveau départemental, les décisions du conseil d’administration ;
• mettre en œuvre la politique départementale de promotion du tourisme ;
• gérer les bureaux d’informations touristiques.

Les antennes de l’office à l’étranger sont créées par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du tourisme.

Les antennes de l’office à l’étranger sont dirigées et arrimées par des responsables qui ont rang d’attaché d’ambassade.

A ce titre, ils sont chargés, notamment, de :

• assurer la diffusion de l’information sur le produit touristique du Congo ;
• maintenir l’image de marque de la « destination Congo » auprès des tours opérateurs et grossistes ;
• rechercher les potentiels investisseurs ;
• organiser les voyages de prospection à destination du Congo ;
• organiser des éductours.

Les responsables des antennes sont nommés par arrêté du Ministre chargé du tourisme et mis à la disposition du ministère des affaires étrangères qui les affecte durs les ambassades du Congo auprès des pays concernés.