Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée, du capital et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
L’office de promotion de l’industrie touristique a, pour missions, de :
- mettre en œuvre la politique nationale de promotion de l’industrie touristique du Gouvernement ;
- développer et promouvoir le potentiel touristique du Congo au niveau national et international ;
- assurer l’expansion de l’industrie touristique en République du Congo ;
- concevoir, élaborer et commercialiser les produits touristiques ;
- stimuler les flux touristiques en provenance des marchés émetteurs grâce à une présence active auprès des tours opérateurs ;
- apporter aux personnes morales et physiques, publiques et privées œuvrant dans le secteur touristique, toutes les aides multiformes nécessaires à la promotion de leurs activités, y compris l’assistance technique ;
- susciter la synergie entre les différents partenaires de l’Etat impliqués dans le développement d’un tourisme durable et responsable ;
- assurer la promotion des manifestations touristiques, notamment par !’organisation des foires, des salons, des ateliers, des voyages, dans un but de valorisation d’un tourisme culturel, durable et responsable ;
- appuyer les actions de développement touristique engagées par les collectivités locales, notamment :
- le développement et la promotion du potentiel touristique au niveau .départemental ou municipal ;
- la promotion des manifestations touristiques au niveau départemental ou municipal.
Il peut également réaliser lesdites missions sur ordre d’une personne morale de droit public, pour le compte d’une personne privée chargée, dons un cadre conventionnel.
Chapitre 2 - Du siège
Art. 4
Le siège de l’office de promotion de l’industrie touristique est fixé à Brazzaville.
Toutefois, l’office peut être transféré en tout autre lieu sur le territoire national, sur décision du Conseil des Ministres,
Chapitre 3 - De la durée
Art. 5
La durée de l’office de promotion de l’industrie touristique est illimitée.
Toutefois, il peut être dissout conformément à la réglementation en vigueur.
Chapitre 4 - Du capital social
Art. 6
Le capital social de l’office de promotion de l’industrie touristique est de 100.000.000 FCFA.
Il peut être augmenté par des donations en espèces ou en nature ou par tout autre moyen autorisé par les lois et règlements en vigueur.
Le capital social peut être réduit.
Art. 7
Les ressources de l’office de promotion de l’industrie touristique sont constituées par :
- la dotation initiale de l’Etat ;
- les subventions de l’Etat ;
- les produits de ses activités ;
- les emprunts ;
- les revenus des participations ;
- les produits divers ;
- les dons et legs.
Chapitre 5 - De la tutelle
Art. 8
L’office de promotion de l’industrie touristique est placé sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.
