Titre 6 - Des dispositions financières et comptables
Art. 47
Le directeur général est l’ordonnateur principal du budget de l’office.
Il est responsable de la gestion ainsi que du bilan financier et social devant le conseil d’administration.
Art. 48
L’office de promotion de l’industrie touristique établit à la fin de chaque exercice budgétaire les comptes globaux conformément au plan comptable OHADA en vigueur.
L’exercice budgétaire de l’office de promotion de l’industrie touristique commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social commence à la date de l’approbation des statuts par décret en Conseil des Ministres, et se termine le 31 décembre.
Le bilan, le compte d’exploitation, le compte de pertes et profits et, plus généralement, tous les documents sont communiqués aux membres du conseil d’administration.
L’affectation des bénéfices nets, tels que définis par la loi, est examinée en conseil d’administration avant d’être soumise à l’approbation du Conseil des Ministres.
Art. 49
Les comptes de chaque exercice sont examinés et arrêtés chaque année par le conseil d’administration, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ils sont approuvés par le Ministre chargé du tourisme.
