Titre 4 - Du personnel
Art. 42
Les personnels de l’office de promotion de l’industrie touristique est régi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 43
L’office de promotion de l’industrie touristique emploie les personnels ci-après :
- le personnel régi par le statut général de la fonction publique ;
- le personnel contractuel régi par un accord d’établissement.
Art. 44
Le personnel régi par le statut général de la fonction publique bénéficie des avantages accordés par l’accord d’établissement.
Art. 45
La classification, les conditions de recrutement et de rémunération du personnel sont définies dans l’accord d’établissement de l’office de promotion de l’industrie touristique.
