Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 2025-424 du 15 octobre 2025 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo

Signé le
15 oct. 2025
Journal officiel
n° 2025-45
Identifiant
COG-D-2025-424

Note de tête du document

Décret n° 2025-424 du 15 octobre 2025 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo (JO 2025-45)

Relations avec d'autres textes

Abroge
COG-D-2017-420 · non disponible