Titre 2 - De l’objet social, du siege social, de la duree, du capital social et de la tutelle
Chapitre 1 - De l’objet social
Art. 3
La société nationale des pétroles du Congo a pour objet de :
- entreprendre directement, ou à travers ses filiales, ou encore en association avec des partenaires, les activités de recherche, de production, dé traitement, de transformation, de mise en valeur, de transport et de commercialisation des hydrocarbures liquides ou gazeux ainsi que toute forme d’énergies nouvelles, tant sur le territoire congolais qu’à l’étranger ;
- concourir à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de gestion des hydrocarbures liquides ou gazeux ou toute forme d’énergies nouvelles ;
- participer aux opérations de contrôle et de vérification exercées par l’Etat ;
- créer un cadre propice à la formation du personnel congolais et contribuer à la constitution d’un pôle de compétences congolais dans le secteur de l’industrie pétrolière et des énergies nouvelles ;
- et, plus généralement, entreprendre toute opération industrielle, commerciale, technique, mobilière et immobilière se rapportant, directement ou indirectement, aux opérations visées ci-dessus, ou y participer.
Les activités ci-dessus citées, effectuées pour le compte de l’Etat, sont assujetties à des mandats spécifiques tels que prévus à l’article 63 des présents statuts.
Chapitre 2 - Du siège social et de la durée
Art. 4
Le siège social de la société est situé boulevard Denis SASSOU N’GUESSO, boîte postale : 188, Brazzaville, République du Congo. Il peut être trans féré en tout autre lieu au Congo, sur décision du conseil d’administration, conformément à l’article 22 des présents statuts.
La société nationale des pétroles du Congo peut créer des filiales, des succursales, des bureaux, des agences et des dépôts, au Congo ou à l’étranger, sur décision du conseil d’administration.
Art. 5
La durée de la société nationale des pétroles du Congo est de quatre-vingt-dix neuf ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, sauf dissolution anticipée ou prorogation, conformément aux textes en vigueur.
Chapitre 3 - Du capital social
Art. 6
Le capital social de la société nationale des pétroles du Congo est de quatre-vingt-un milliards trois cent trente-quatre millions six cent cinquante-quatre mille huit cent quarante-quatre (81 334 654 844) francs CFA.
Il peut être augmenté par des dotations en espèces ou en nature ou par tout autre moyen autorisé par les lois et règlements, ou par remise de dette ou dotation de son actionnaire.
Le capital social peut être réduit.
Art. 7
Les ressources de la société nationale des pétroles du Congo sont constituées par :
- les dotations de l’Etat ;
- le produit des activités de la société ;
- les ressources des emprunts ;
- les remboursements des prêts consentis aux tiers ;
- les revenus des participations ;
- les dons et legs ;
- les produits divers.
Chapitre 4 - De la tutelle
Art. 8
La société nationale des pétroles du Congo est placée sous la tutelle du ministère en charge des hydrocarbures.
