Titre 5 - Des solution durables
Art. 41
L’Etat crée des conditions propices au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, des personnes déplacées internes dans leur foyer ou leur lieu de résidence habituel ou à leur réinstallation volontaire dans une autre partie du pays, et leur fournit les moyens nécessaires à cet effet.
Il facilite la réintégration ou la réinstallation des personnes déplacées internes qui sont retournées dans leur lieu de résidence habituel.
Art. 42
L’Etat a le devoir et la responsabilité d’aider les personnes déplacées internes qui ont regagné leur lieu de résidence habituel ou qui ont été réinstallées, à recouvrer la propriété et les possessions qu’elles avaient laissées ou dont elles avaient été dépossédées au moment de leur départ.
Lorsque leur recouvrement n’est pas possible, les autorités compétentes accordent à ces personnes une indemnisation équitable ou une autre forme de dédommagement, ou encore les aident à les obtenir.
Art. 43
L’Etat coopère, le cas échéant, avec les acteurs non étatiques nationaux et internationaux dans le processus de recherche et de mise en œuvre des solutions durables, et accorde un accès rapide et sans entrave aux personnes déplacées internes pour faciliter leur réinstallation, leur réintégration et leur réinsertion.
