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Loi
En vigueur

Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo

Signé le
25 juil. 2025
Journal officiel
n° 2025-33
Identifiant
COG-L-2025-19

Note de tête du document

Loi n° 19-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo (JO 2025-33)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 9 - Dispositions diverses et finales

Art. 47

La journée de la personne âgée est célébrée le 1er octobre de chaque année.

Art. 48

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi.

Art. 49

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.