Titre 5 - Outils de gestion et de tenue de la comptabilité des matières
Art. 49
Les outils de gestion et de tenue de la comptabilité des matières sont classés dans les sept catégories d’activités suivantes :
- la réception des matières ;
- les mouvements d’entrée et de sortie ;
- les mouvements internes ;
- la gestion du magasin ;
- l’enregistrement comptable des opérations ;
- l’inventaire des matières ;
- et les travaux de fin d’exercice.
Art. 50
Un acte réglementaire du Ministre chargé des Matières en fixe la liste, le format ainsi que les modalités d’utilisation.
