Titre 6 - Codification et immatriculation
Art. 51
Toutes les matières, à savoir les biens corporels et incorporels tels que visés à l’article 3 du présent décret, doivent faire l’objet de codification.
Les biens corporels doivent, en plus, faire l’objet d’immatriculation.
Art. 52
La codification des matières consiste à identifier chaque bien meuble ou immeuble, sur la base d’un numéro appelé « Code ».
La détermination de tout Code s’appuie sur la nomenclature budgétaire de l’Etat ou sur celle de tout autre organisme public soumis aux règles de la comptabilité publique.
La codification permet de distinguer les biens par nature et de différencier les biens de même nature et d’en assurer le suivi.
La codification des biens corporels et incorporels est faite par les structures en charge de leur suivi et de leur centralisation.
Les matières sont codifiées en tant qu’unité simple ou en tant qu’unité collective.
Art. 53
Le Code peut être numérique ou alphanumérique. Tout Code regroupe un certain nombre d’informations, notamment :
- la nature du bien ;
- l’année d’acquisition ;
- le numéro d’ordre ;
- le lieu géographique d’affectation ;
- la structure d’affectation ;
- la source de financement.
Art. 54
L’immatriculation consiste à inscrire ou à marquer physiquement un numéro sur un bien meuble ou immeuble afin de faciliter son identification.
Le numéro affecté à chaque bien meuble ou immeuble doit être mentionné de façon lisible et indélébile sur une partie de la matière.
L’immatriculation des biens meubles et immeubles est faite par les structures en charge de leur suivi et de leur centralisation.
