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Décret
En vigueur

Décret n° 2018-928 du 12 décembre 2018 portant comptabilité des matières

Signé le
12 déc. 2018
Journal officiel
n° 2019-23
Identifiant
CIV-D-2018-928

Note de tête du document

Décret n° 2018-928 du 12 décembre 2018 portant comptabilité des matières (JO 2019-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 8 - Dispositions finales

Art. 61

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Art. 62

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Ministre de l’Economie numérique et de la Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.