Titre 6 - De l’administration des communautés rurales
Art. 60
L’Administration des communautés rurales concerne le personnel de la communauté, le domaine, les biens, les dons et legs, les travaux de la communauté et toutes autres activités relatives à la compétence des communautés.
L’Administration de la communauté rurale est placée sous l’autorité directe du président du conseil rural.
Chapitre 1 - Du personnel de la communauté rurale
Art. 61
Le personnel de la communauté rurale est régi par les dispositions du Code du Travail.
Art. 62
Le président du Conseil rural recrute, nomme et licencie le personnel de la communauté rurale sur autorisation du conseil rural. La suspension d’un agent relève de la compétence du président du conseil.
Art. 63
Sont nulles les décisions accordant au personnel de la communauté rurale des traitements, salaires, indemnités ou allocations tendant à créer, au profit de ce personnel, une situation plus avantageuse que celle prévue par le Code du Travail.
Chapitre 2 - Des Groupements ruraux et des Groupements d’intérêt rural
Art. 64
Plusieurs communautés rurales peuvent décider de constituer un Groupement rural ayant pour objet la gestion ou l’exploitation de biens d’équipements et droits indivis, d’infrastructures ou de ressources intéressant plusieurs communautés rurales.
Le Groupement rural est créé par décret en Conseil des Ministres sur le vœu des conseils ruraux intéressés. Le décret de création définit l’objet du Groupement rural.
Art. 65
Une commune et une ou plusieurs communautés rurales limitrophes peuvent constituer un Groupement d’intérêt rural ayant pour objet la gestion des terres du domaine de l’État.
Le Groupement d’intérêt rural est créé par décret en Conseil des Ministres sur le vœu du conseil municipal et du ou des conseils ruraux intéressés.
Art. 66
Le décret de création du Groupement rural ou d’intérêt rural définit l’objet, l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces entités.
