Loi n° 2014-452 du 5 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du district autonome

Dans le cadre de la décentralisation, le district autonome est chargé d’assurer, dans le respect de l’intégrité territoriale, de l’autonomie et des attributions des autres collectivités territoriales et en harmonie avec les orientations nationales :

• la protection de l’environnement ;
• la planification de l’aménagement du territoire du district autonome ;
• la lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation ;
• la promotion et la réalisation des actions de développement économique, social et culturel ;
• la lutte contre l’insécurité ;
• la protection et la promotion des traditions et coutumes ;
• l’entretien du patrimoine et des biens domaniaux de l’Etat transférés au district autonome ;
• les travaux d’équipement rural.

Dans le cadre de la déconcentration, le district autonome est chargé :

• de coordonner, de suivre et d’évaluer la bonne exécution des programmes, des projets et de toutes actions de développement tels qu’adoptés par le Gouvernement, notamment en matière d’aménagement du territoire, de planification du développement, de transport, de santé, de protection de l’environnement, de l’agriculture, de gestion des ressources naturelles, d’enseignement et de formation professionnelle, d’action sociale, culturelle et de promotion humaine, de promotion du développement économique, de promotion du tourisme et d’électrification ;
• d’assurer, en liaison avec les services déconcentrés des ministères techniques, le contrôle de la bonne fin des opérations spécifiques de développement décidées par le Gouvernement et de veiller au respect du calendrier et des exigences techniques et financières ;
• de susciter et d’animer, en liaison avec les services extérieurs des ministères et des organismes publics ainsi qu’avec le concours des commissions de développement régional, la réalisation d’études prospectives devant aboutir à l’établissement d’un schéma-directeur pour son développement ;
• de faire approuver, par le Gouvernement, le projet de schéma-directeur.