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Loi
En vigueur

Loi n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

Signé le
26 juil. 2016
Journal officiel
n° 2016-82
Identifiant
CIV-L-2016-553

Note de tête du document

Loi n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 8 - Dispositions finales

Art. 54

Les modalités d’application de la présente loi sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 55

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’État.