Chapitre 2 - Organes de mise en œuvre
Art. 6
Il est créé pour la mise en œuvre des règles de biosécurité, les organes ci-après :
- une Commission nationale de Biosécurité et de Biosûreté, en abrégé CNBIOS ;
- un Observatoire national de Biosécurité en abrégé ONBIOS.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la CNBIOS et de l’ONBIOS sont définis par décret pris en Conseil des Ministres.
