Chapitre 4 - Organisation
Art. 13
Les organes du CNDH sont :
- l’assemblée générale ;
- le bureau exécutif ;
- le secrétariat général.
Art. 14
L’assemblée générale est l’organe délibérant. Elle comprend tous les membres de la Commission centrale du CNDH.
Art. 15
Le bureau exécutif est l’organe d’exécution des décisions du CNDH. Il comprend :
- un président ;
- un vice-président ;
- secrétaire exécutif.
La composition du bureau exécutif tient compte du genre.
Art. 16
Le président du CNDH est élu pour une durée de six ans non renouvelable par les membres de la Commission centrale.
Il préside le bureau exécutif et l’assemblée générale.
Il doit être une personnalité reconnue pour sa respectabilité, sa probité et son impartialité.
Art. 17
Le vice-président et le secrétaire exécutif sont élus pour une durée de six ans non renouvelable par les membres de la Commission centrale.
Art. 18
Les élections du bureau exécutif se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
L’élection est acquise au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si celle-ci n’est pas obtenue, il est procédé à un second tour. Dans ce cas, l’élection est acquise à la majorité relative.
Les élections des membres du bureau exécutif sont constatées par un procès-verbal.
Art. 19
En cas de vacance d’un poste du bureau exécutif par décès, démission ou empêchement absolu d’un membre, il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois dans les conditions et modalités prévues par les dispositions de la présente loi. Le nouveau membre achève le mandat en cours.
L’empêchement absolu du président est constaté dans un délai de huit jours par la Commission centrale, saisie à cette fin, sur requête du vice-président ou du tiers des membres de la Commission centrale.
L’empêchement absolu de l’un des membres du bureau exécutif, autre que le président, est constaté dans un délai de trente jours par la Commission centrale, saisie à cette fin, sur requête du président ou du tiers des membres de la Commission centrale.
L’empêchement absolu de l’un des membres de la Commission centrale, autre que ceux du bureau exécutif, est constaté dans un délai de trente jours par la Commission centrale, saisie à cette fin, sur requête du président ou du tiers des membres de la Commission centrale. Il est pourvu à son remplacement dans un délai de trois mois dans les conditions et modalités prévues par les dispositions pertinentes de la présente loi.
Art. 20
L’intérim du président est assuré par le vice-président.
Art. 21
Les fonctions de membres du bureau exécutif du CNDH sont incompatibles avec tout emploi public ou privé rémunéré.
Art. 22
Les traitements, indemnités et avantages en nature dont bénéficient les membres du Bureau exécutif du CNDH sont déterminés par décret.
