Chapitre 5 - Fonctionnement
Art. 23
L’assemblée générale est l’organe de décision du CNDH.
Elle délibère notamment sur le programme des activités, procède à l’élection des membres du bureau exécutif, approuve le règlement intérieur, le manuel de traitement des requêtes et le projet de budget.
Elle délibère obligatoirement sur toutes les questions relevant des attributions du CNDH.
Art. 24
L’assemblée générale se réunit chaque fois que de besoin, sur convocation du bureau exécutif ou à la demande du tiers de ses membres, sans que le nombre total des réunions n’excède douze par an.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus ou par vote. Le vote est acquis à la majorité des membres.
Art. 25
Le bureau exécutif est l’organe d’exécution du CNDH. A ce titre, il est chargé de :
- convoquer les réunions de l’assemblée générale et d’n diriger les travaux ;
- représenter, à travers son Président, le CNDH dans tous les actes de la vie civile et publique ;
- réaliser toutes les tâches d’ordre administratif, technique et organisationnel relevant des attributions du CNDH ;
- proposer le budget du CNDH à l’assemblée générale.
Le bureau exécutif est dirigé par le président, qui est le chef de l’Administration du CNDH.
Les attributions des membres du bureau exécutif du CNDH sont déterminées par le règlement intérieur du CNDH.
Art. 26
Le CNDH est doté d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du président.
Il a rang de directeur général d’administration centrale.
L’organisation, les attributions et le fonctionnement du secrétariat général sont déterminés par le règlement intérieur.
Art. 27
Les traitements, indemnités et avantages en nature dont bénéficie le secrétaire du CNDH sont déterminés par décret.
