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Loi
Abrogé

Loi n° 201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti

Signé le
22 déc. 2007
Journal officiel
n° 2007-24
Identifiant
DJI-L-2007-201

Note de tête du document

Loi n° 201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti (JO 2007-24)

Abrogée par la loi n° 40/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 (JO 2019-02)

Chapitre 5 - Dispositions finales

Art. 63

Des Décrets, en tant que besoin, pourront être pris pour application de la présente Loi.

Art. 64

Sont abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à la présente Loi.

Art. 65

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.