Titre 2 - Régime comptable
Art. 8Risques-ventilation par catégorie
Les risques doivent être ventilés entre les catégories suivantes :
- accidents corporels et maladie (dont accidents du travail) ;
- véhicules terrestres à moteur : responsabilité civile ;
- véhicules terrestres à moteur : autres risques ;
- incendie et autres dommages aux biens ;
- responsabilité civile générale ;
- transports aériens ;
- transports maritimes ;
- autres transports ;
- autres risques directs dommages ;
- acceptations dommages ;
- assurance individuelle sur la vie humaine : contrats en cas de vie
- assurance individuelle sur la vie humaine : contrats en cas de décès
- assurance individuelle sur la vie humaine : contrats mixtes ;
- assurance individuelle sur la vie humaine : Épargne ;
- assurance individuelle : capitalisation ;
- assurance individuelle : complémentaire ;
- assurance collective sur la vie : contrats en cas de vie ;
- assurance collective sur la vie : contrats en cas de décès :
- assurance collective sur la vie contrats mixtes ;
- assurance collective sur la vie : Épargne ;
- assurance collective : capitalisation ;
- assurance collective : complémentaire ;
- acceptations vie.
