Décret n° 00689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées

Signé le: 24 août 2004
Journal officiel: n° 2004-08
Identifiant: GAB-D-2004-689

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Décret n° 000689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GAB-L-2001-16 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 19 et 297 de la loi n° 016/01 susvisée, définit les normes techniques nationales d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.