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Décret
En vigueur

Décret n° 00689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées

Signé le
24 août 2004
Journal officiel
n° 2004-08
Identifiant
GAB-D-2004-689

Note de tête du document

Décret n° 000689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-2001-16 · non disponible

Chapitre 2 - De la cartographie forestière

Art. 22

L’UFA doit faire l’objet d’une cartographie forestière établie sur la base des fonds topographiques existants, d’images satellitales, de photographies aériennes ou toutes autres images adéquates obtenues par des procédés de télédétection et couvrant l’ensemble de l’UFA. Quand elles existent, les photographies aériennes sont utilisées pour confirmer ou affiner la stratification des peuplements forestiers.

Toutes les données cartographiques, telles que définies dans le guide technique national, doivent être intégrées dans un Système d’Information Géographique dont les caractéristiques sont définies dans le guide technique national.

Art. 23

La carte de base produite par le concessionnaire à partir des données numérisées ou des cartes scannées disponibles à l’Institut National de Cartographie en abrégé INC ou au sein d’autres organismes spécialisés, doit inclure le tracé, la localisation et la toponymie, lorsqu’elle est connue, des éléments suivants :

  • courbes de niveaux et points côtés, quand ils existent ;
  • réseau hydrographique et plans d’eau permanente ;
  • routes principales et secondaires, voies ferrées, aérodromes ;
  • villes, villages, campements importants, infrastructures et unités de transformation ;
  • limites administratives : provinces, départements, districts, cantons ;
  • limites de la concession forestière et de l’UFA ;
  • limites des forêts classées et aires protégées limitrophes.

Art. 24

A partir de la Base de Données Topographiques en abrégé BD TOPO de l’INC ou d’autres images obtenues par télédétection notamment par radar ou par multi spectrale, une carte des classes de pentes faisant apparaître les contraintes d’exploitation doit être produite à une échelle comprise entre 1/200.000° et 1750.000e.

Art. 25

A partir des données de l’inventaire d’aménagement et de l’interprétation des images satellitales ou d’autres images obtenues par télédétection, il est établi une carte forestière des grands types de peuplements ou pré-stratification produite à une échelle supérieure ou égale au 17100000e.

Art. 26

La production de la carte d’aménagement forestier à une échelle comprise entre 1/200.000e et 1/50000e doit tenir compte des objectifs du plan d’aménagement.

Cette carte, insérée dans le plan d’aménagement, doit faire apparaître : les grands types de peuplement ; les séries d’affectation ; le découpage de la série de production en unités forestières de gestion en abrégé UFG.