Décret n° 00689/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées

Un inventaire forestier est une évaluation des ressources forestières réalisée en vue de planifier et de rationaliser leur gestion.

Suivant les objectifs de planification poursuivis, l’aménagement et la gestion d’une UFA peut donner lieu à plusieurs types d’inventaires forestiers, notamment :

• à l’inventaire préalable à l’aménagement ou inventaire d’aménagement, réalisé au niveau de l’UFA ;
• aux inventaires préalables à l’exploitation ou inventaires d’exploitation, réalisés au niveau des Assiettes Annuelles de Coupe, en abrégé AAC ;
• aux inventaires de biodiversité réalisés au niveau de l’UFA et visant à définir les zones présentant une forte richesse biologique, une haute valeur patrimoniale ou de forts risques environnementaux ;
• à l’inventaire d’exploration auquel sont soumis les titulaires de permis devant être regroupés en CFAD et situés dans les zones ne disposant pas de données d’inventaire. Les résultats de cet inventaire conditionnent la signature de la convention provisoire d’aménagement-exploitation-transformation.

Dans les cas de l’inventaire d’aménagement et des inventaires d’exploitation, les résultats sont compilés et synthétisés sous Système d’Information Géographique en abrégé SIG et sous Système de Gestion de Base de Données Relationnelles en abrégé SGBDR sous forme de cartes, diagrammes et tableaux aux formats prescrits par ces normes.

L’inventaire d’aménagement doit notamment :

• évaluer quantitativement et qualitativement la richesse des peuplements forestiers qui composent l’UFA ;
• localiser la ressource et permettre l’établissement de cartes forestières sur la base d’une stratification obtenue, notamment par télédétection ou photographies aériennes ;
• recueillir l’ensemble des données dendrologiques et dendrométriques nécessaires à la détermination des paramètres d’aménagement, notamment la possibilité et la rotation ;
• recueillir un minimum de données environnementales permettant de détecter la présence de zones écologiquement fragiles ou à forte valeur biologique ou patrimoniale ;
• recueillir des informations relatives à la faune sauvage.

Les points de départ des layons du plan de sondage, ainsi que les placettes d’inventaire d’aménagement doivent être positionnés à l’aide d’un appareil de prise de coordonnées en longitude et latitude de type GPS, réglé sur le référentiel défini dans le guide technique national.

Le positionnement sur la carte des limites de toutes les entités du plan d’aménagement, des layons et des placettes du plan de sondage doit se faire sur la base d’un S.I.G.

Le dispositif de sondage et l’intensité ou taux de sondage retenus pour l’inventaire d’aménagement sont laissés à l’appréciation de l’aménagiste.

Le dispositif d’un inventaire d’aménagement est basé sur la superficie de l’entité à aménager à partir d’un taux de sondage supérieur ou égal à 0,5 %.

Ce dispositif doit :

• tenir compte du type de peuplement et de son degré d’hétérogénéité ;
• garantir la représentativité de l’UFA et la précision dans la détermination des paramètres d’aménagement et de gestion.

La précision minimale requise au niveau de l’UFA est de 10 % au seuil de probabilité de 0,95 sur le volume brut et le nombre des tiges d’essences principales PI et P2 exploitables au Diamètre Minimum d’Exploitabilité en abrégé DME administratif à la première rotation de l’aménagement.

Les relevés dendrologiques et dendrométriques effectués lors de l’inventaire d’aménagement doivent porter sur toutes les tiges de diamètre supérieur ou égal à 20 centimètres. Les comptages doivent être effectués par classe de 10 centimètres de diamètre.

En raison de l’inégale répartition des tiges dans les différentes classes de diamètres, les taux de sondage peuvent varier selon les classes de diamètres, conformément au guide technique national.

Dans le cadre des inventaires de biodiversité et pour une meilleure connaissance des capacités de régénération, un comptage des tiges de 10 à 20 centimètres de diamètre est effectué pour une liste restreinte d’espèces selon un taux de sondage défini dans le guide technique national.

Suivant les possibilités de commercialisation des bois, les essences exploitables sont réparties en trois groupes définis comme suit :

Essences principales :

• Groupe PI : Okoumé et Ozigo ;
• Groupe P2 : bois divers faciles à commercialiser.

Essences secondaires : Groupe S : bois divers à promouvoir.

Le plan de sondage de l’inventaire d’aménagement comprend le positionnement des layons et des placettes à inventorier ainsi que leurs caractéristiques.

Avant le démarrage des travaux, le plan de sondage, accompagné du protocole d’inventaire, doit être déposé à la Direction Générale des Eaux et Forêts pour approbation au plus tard six mois après la signature de la convention provisoire d’aménagement-exploitation-transformation en abrégé CPAET.

Deux mois après le démarrage des travaux, l’administration des Eaux et Forêts doit effectuer une mission de contrôle de conformité du déroulement des opérations avec le plan de sondage et le protocole d’inventaire.

Dès la fin des travaux, un rapport d’inventaire accompagné des fichiers numériques de type base de données doit être déposé à la Direction Générale des Eaux et Forêts qui en est le propriétaire. Les spécifications du rapport et des fichiers numériques sont définies dans le guide technique national.

Dans un délai de trois mois suivant la remise du rapport d’inventaire et des fichiers numériques visés à l’article 17 ci-dessus, l’administration des Eaux et Forêts procède à des contrôles de terrain. Passé ce délai, l’inventaire est réputé valide et utilisable pour asseoir le plan d’aménagement.

Le concessionnaire en charge des inventaires est tenu de faciliter les vérifications et d’aider, en tant que de besoin, l’administration des Eaux et Forêts à localiser les parcelles de contrôle.

L’inventaire d’exploitation consiste à quantifier et à localiser avec précision les arbres exploitables de diamètre supérieur ou égal au Diamètre Minimum d’Exploitabilité Aménagement en abrégé DMA sur une aire géographique déterminée, correspondant à l’Assiette Annuelle de Coupe en abrégé AAC. Il permet d’optimiser le tracé des pistes de débardage et l’implantation des parcs à grumes, de rationaliser l’exploitation et les travaux sylvicoles et de limiter les dégâts causés à l’environnement.

L’inventaire d’exploitation est un inventaire en plein couplé à un relevé cartographique détaillé. Les spécifications relatives aux relevés cartographiques de l’inventaire d’exploitation sont définies dans le guide technique national.

Au sens du présent décret, on entend par « arbres exploitables » visés à l’article 19 ci-dessus, les « essences objectifs » définies dans le plan d’aménagement et issues des groupes PI, P2 et S représentant au moins 75 % du volume des essences principales. Le nombre d’"essences objectifs" doit être supérieur à 25.

L’étape de pistage qui suit la prospection consiste à désigner les arbres à abattre en fonction du DME Aménagement en abrégé DME/UFA et des critères de qualité retenus par le plan d’aménagement. Dans les conditions fixées par le guide technique national, les tiges exploitables inventoriées sont reportées sur les cartes pour chaque poche ou parcelle.

L’inventaire d’exploitation doit être réalisé préalablement à tout Plan Annuel d’Opération en abrégé PAO et achevé trois mois au moins avant la mise en exploitation de l’AAC.