Titre 4 - Des ressources humaines
Art. 93
Les personnels de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale comprennent :
- les inspecteurs de sécurité sociale ;
- les contrôleurs de sécurité sociale ;
- les personnels d’appui.
Art. 94
Les inspecteurs de sécurité sociale comprennent selon les spécialités :
- les cadres dirigeants ou managers de sécurité sociale ;
- les inspecteurs de recouvrement ou contrôleurs d’exploitation/employeurs ;
- les médecins du travail ;
- les ingénieurs-conseils en prévention ou en agrément des Accident du Travail Maladies Professionnelles ;
- les fondés de pouvoir.
Art. 95
Les contrôleurs de sécurité sociale comprennent :
- les préventeurs ;
- les assureurs Accident du Travail et Maladies Professionnelle.
Art. 96
Les personnels d’appui comprennent :
- les attachés de direction ;
- les chargés de mission ;
- des agents d’exécution.
Art. 97
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale comprend également des personnels constitués des cadres supérieurs et moyens du secteur privé ou public recrutés en vertu d’un contrat de travail ou mis en position de détachement, nécessaires à ses fonctions supports.
Art. 98
Sauf exception prévue par les textes en vigueur, les personnels visés à l’article 93 ci-dessus sont soumis aux statuts et au règlement intérieur de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ainsi qu’à la convention collective régissant les employés des professions de la sécurité et de la garantie sociale.
Ils relèvent de l’autorité du Directeur Général.
Art. 99
Les inspecteurs et les contrôleurs de sécurité sociale ont vocation à occuper les emplois dans les métiers de la sécurité sociale et concourent à la réalisation de sa mission de service public.
Ils sont également astreints aux missions de contrôle de l’assiette des cotisations, de prestations sociales, de recouvrement des cotisations et de prévention.
Art. 100
Les inspecteurs et les contrôleurs de sécurité sociale bénéficient d’avantages spécifiques en contrepartie des sujétions particulières liées à l’exécution de leurs missions, selon les conditions et modalités arrêtées par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général.
