Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte création de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil.
Loi
En vigueur
Loi n° 008/2023 du 7 août 2023 portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil
- Signé le
- 7 août 2023
- Journal officiel
- n° 2023-223-bis
- Identifiant
- GAB-L-2023-8
Note de tête du document
Loi n° 008/2023 du 07 août 2023 portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil (JO 2023-223 bis)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible
