Loi n° 008/2023 du 7 août 2023 portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil

L’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil comprend trois organes :

• l’Assemblée Générale ;
• le Conseil de l’Ordre ;
• le Comité des sages de l’Ordre.

L’Assemblée Générale est l’organe d’orientation et de délibération de l’Ordre.

A ce titre, elle est notamment chargée :

• d’élire les membres du Conseil de l’Ordre ;
• de se prononcer sur l’admission des membres, sur proposition du Conseil de l’Ordre ;
• de se prononcer sur le rapport d’activités du Conseil de l’Ordre ;
• d’autoriser les acquisitions et les cessions ;
• de fixer les orientations permettant d’assurer la bonne marche de la profession ;
• d’adopter le règlement intérieur et le Code de déontologie de l’Ordre et de les soumettre à l’approbation de l’autorité de tutelle ;
• de fixer le montant des cotisations des membres de l’Ordre ;
• d’accepter les dons et legs ;
• de statuer sur toutes les questions liées à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre.

L’Assemblée Générale est composée de tous les ingénieurs en génie civil inscrits au tableau de l’Ordre.

L’Assemblée Générale est dirigée par un Bureau composé ainsi qu’il suit :

• un Président ;
• un Vice-Président ;
• deux rapporteurs ;
• un censeur.

Les membres du Bureau de l’Assemblée Générale sont tous désignés par leurs pairs pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale peut, en tant que de besoin, créer des sections spécialisées de l’Ordre, suivant les différentes spécialités de la profession d’ingénieur en génie civil.

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président.

Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire sur convocation du président, à la demande des deux tiers des membres ou du Conseil de l’Ordre.

L’ordre du jour des travaux est arrêté par le Bureau de l’Assemblée, sur proposition du Conseil de l’Ordre.

L’Assemblée Générale ne peut valablement statuer que si la moitié au moins des membres inscrits sont présents ou représentés.

L’ordre du jour de toute session de l’Assemblée Générale est communiqué quinze jours au moins avant la date de la session à l’autorité de tutelle qui se fait représenter aux travaux de l’Assemblée Générale.

Les autres dispositions relatives au fonctionnement de l’Assemblée Générale sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre est l’organe exécutif de l’Ordre des Ingénieurs en génie civil.

A ce titre, il est notamment chargé :

• d’assurer l’organisation et le fonctionnement régulier de l’Ordre ;
• de mettre en œuvre les orientations de l’Assemblée Générale et de proposer les programmes d’actions ;
• de tenir à jour le tableau de l’Ordre ;
• de donner un avis sur toute question relative à la profession d’ingénieur en génie civil, à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre ;
• de proposer le taux des cotisations des membres ;
• de veiller à l’observation des règles d’éthique, de déontologie et de discipline ;
• de statuer sur les demandes d’inscription ou de réinscription au tableau de l’Ordre et sur l’élection de ses membres ;
• d’agréer les demandes d’autorisation d’exercice de la profession en clientèle privée, ainsi que les demandes de remplacement temporaire, de changement de résidence professionnelle ou de reprise d’activités après interruption à la suite d’une sanction disciplinaire dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur ;
• de veiller à la promotion des activités d’étude ou de recherche susceptibles de contribuer au développement des connaissances scientifiques dans le domaine de génie civil.

Le Conseil de l’Ordre est dirigé par un bureau composé ainsi qu’il suit :

• un Président ;
• deux vice-présidents ;
• un secrétaire général ;
• un secrétaire général adjoint ;
• un trésorier.

Les attributions respectives des membres du Bureau du Conseil de l’Ordre sont précisées par le règlement intérieur.

Le Président du Conseil de l’Ordre est le Président de l’Ordre. A ce titre, il représente l’Ordre dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Le Bureau du Conseil est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.

Outre le Bureau, le Conseil de l’Ordre comprend vingt membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Sont électeurs et éligibles, tous les Ingénieurs en génie civil régulièrement inscrits au tableau de l’Ordre et exerçant au Gabon.

Le Conseil de l’Ordre se réunit quatre fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire, soit à l’initiative de son Président, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres, soit à celle de l’autorité de tutelle.

Les sessions se tiennent au siège de l’Ordre, aux date et heure fixées par le Président.

Sur décision du Président dûment motivée, des sessions peuvent exceptionnellement se tenir en un autre lieu.

Chaque membre du Conseil de l’Ordre a droit au vote.

Les décisions du Conseil de l’Ordre sont prises à la majorité simple des membres présents.

Les délibérations du Conseil de l’Ordre ne sont pas publiques. Toutefois, le Président peut inviter toute personne choisie en raison de sa compétence, à prendre part aux délibérations du Conseil de l’Ordre, avec voix consultative.

Le Conseil de l’Ordre ne peut valablement délibérer qu’en présence des deux tiers de ses membres.

Si le quorum indiqué ci-dessus n’est pas atteint après deux convocations successives, la majorité simple des membres suffit pour la validité d es délibérations.

Les autres dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement du Bureau du Conseil de l’Ordre sont précisées par le Règlement Intérieur.

Le Comité des Sages de l’Ordre est un organe honorifique de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil.

Il est composé de treize membres élus pour un mandat à durée indéterminée.

Sont éligibles au Comité des Sages de l’Ordre, tous les ingénieurs en génie civil inscrits au tableau de l’Ordre depuis vingt ans au moins et totalisant une expérience professionnelle d’au-moins vingt-cinq ans.

Les modalités de désignation, la composition et la durée du mandat des membres du Comité des Sages de l’Ordre sont fixées par le Règlement Intérieur.