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Loi
En vigueur

Loi n° 008/2023 du 7 août 2023 portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil

Signé le
7 août 2023
Journal officiel
n° 2023-223-bis
Identifiant
GAB-L-2023-8
85 Urbanisme, BTP

Note de tête du document

Loi n° 008/2023 du 07 août 2023 portant création et organisation de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil (JO 2023-223 bis)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible

Chapitre 5 - Des ressources

Art. 67

Les ressources de l’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil sont constituées :

  • des cotisations des membres ;
  • des souscriptions et ressources issues de la vente des biens meubles et immeubles ;
  • des produits résultant des activités socioculturelles ;
  • des dons et legs.

Les modalités relatives à la gestion des ressources sont définies par le Règlement Intérieur.