Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 2
Il est créé, dans le secteur du génie civil, un organisme professionnel à caractère technique dénommé « Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil », en abrégé ONIGéCi.
Art. 3
Au sens de présente loi, est ingénieur en génie civil, toute personne titulaire d’un diplôme d’ingénieur en génie civil et qui, grâce à ses connaissances en sciences et en techniques dans les spécialités liées au génie civil, peut créer, inventer, concevoir et construire aussi bien qu’organiser, gérer de manière efficiente et sauvegarder les systèmes et les structures destinés à l’usage et au confort de l’homme dans le respect de l’environnement.
Art. 4
L’Ordre National des Ingénieurs en Génie Civil est une personne morale privée investie d’une mission de service public. Il jouit de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière. Il a une compétence nationale.
Il est placé sous la tutelle du Ministre chargé des Travaux Publics et des infrastructures.
Il a son siège à Libreville et peut avoir des représentations dans chaque province.
Art. 5
L’ONIGéCi a pour mission d’assurer la promotion de la profession et la défense des intérêts moraux, sociaux et professionnels des ingénieurs en génie civil.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de prononcer l’admission à l’exercice de la profession d’ingénieur en génie civil agréé ;
- de veiller à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession ;
- de veiller à la sécurité et à la qualité des prestations offertes par l’ingénieur en génie civil ;
- d’établir les règles de déontologie régissant la profession et de veiller à leur respect ;
- de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard de tout membre de la profession mis en cause.
