Titre 5 - De l’éthique, de la déontologie, des droits et des obligations
Chapitre 1 - De l’éthique et de la déontologie
Art. 41
Tout producteur est responsable des écrits et des informations contenus dans l’œuvre qu’il produit.
Art. 42
Tout auteur est responsable des écrits et des informations qu’il diffuse dans l’œuvre qu’il conçoit. Il doit notamment :
- s’assurer, dans le cas où il prétend s’appuyer sur des faits réels, que ceux-ci sont fondés ;
- s’abstenir du plagiat.
Chapitre 2 - Des droits et obligations
Art. 43
Il est reconnu et garanti aux créateurs des œuvres de l’esprit la liberté d’accès, de collecte, de traitement et d’exploitation de l’information.
A ce titre, ils ont le droit de mener librement des investigations sur tous les faits qui concernent l’intérêt public, l’histoire, la culture nationale ou universelle.
Art. 44
Les professionnels de la cinématographie ne peuvent être menacés ou poursuivis pour avoir écrit, produit ou diffusé des informations avérées.
Art. 45
Les créateurs des œuvres de l’esprit ne peuvent faire l’objet de discrimination en raison de leur sexe, de leurs opinions, croyances, appartenances ethniques, syndicales ou politiques.
Art. 46
Les créateurs des œuvres de l’esprit ont le droit de refuser toute pression, toute subordination autre que celles résultant du contrat qui les lie à leur entreprise de production.
Art. 47
L’exercice du droit de grève dans les entreprises publiques et privées du secteur est soumis au régime de l’exercice du droit de grève prévu par les textes en vigueur.
Art. 48
Tout exploitant ou tout diffuseur doit respecter l’intégrité de l’œuvre qu’il projette, sauf accord express préalable du producteur de ladite œuvre.
Art. 49
Tout technicien doit :
- observer le secret professionnel ;
- s’assurer du bon fonctionnement du matériel technique dont il a la responsabilité ;
- garantir la qualité du service à accomplir ;
- veiller au respect de la propriété intellectuelle.
