Chapitre 5 - De la formation des nationaux et de la promotion des PMI/PME
Art. 24
Dans le cadre du renforcement des capacités en matière industrielle, le titulaire d’un Agrément Technique Industriel est tenu, pendant la période de validité de son agrément de contribuer à la formation des agents de l’administration en charge de l’industrie, dans les formes et conditions fixées par voie règlementaire.
Art. 25
Les titulaires d’ATI et de CCI et les sous-traitants industriels sont soumis au principe de la préférence nationale en matière d’emploi et de sous-traitance, leur faisant obligation :
- d’employer en priorité les nationaux, à qualification et expérience équivalentes ;
- d’établir annuellement un programme de formation de leurs personnels ;
- d’offrir des stages d’entreprise au nationaux notamment à la demande de l’administration en charge de l’industrie ;
- d’établir un plan progressif de transfert de savoir-faire et d’expertise ;
- de recourir en priorité aux PME/PMI locales lorsque ces dernières disposent de capacités opérationnelles pour l’activité concernée.
