Chapitre 1 - Des Dispositions générales
Section 1 - De l’objet et du champ d’application
Art. 2
La présente ordonnance fixe le cadre d’exploitation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise.
Art. 3
Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux casinos, loteries, paris, jeux de divertissement, d’argent et de hasard ainsi qu’à leurs exploitants.
Elles ne s’appliquent pas :
- aux jeux offrant au joueur ou au parieur comme seul enjeu le droit de poursuivre le jeu gratuitement et ce, dix fois au maximum ;
- aux jeux de cartes ou de société pratiqués en dehors des établissements de jeux de hasard ainsi que les jeux exploités dans des parcs d’attractions ou par des industriels forains à l’occasion de foires commerciales ou d’occasions analogues, ne nécessitant qu’un enjeu très limité et qui ne peuvent procurer, au joueur ou au parieur, qu’un avantage matériel de faible valeur.
Section 2 - Définitions
Art. 4
Au sens de la présente ordonnance, on entend par :
- Casino : exploitation commerciale organisée ou non en société dont les activités sont les jeux traditionnels, les machines à sous, les bars, les animations, la restauration, l’hôtellerie ;
- établissement de divertissement, d’argent et de hasard : tout bâtiment ou tout lieu où sont exploités un ou plusieurs jeux de divertissement, d’argent et de hasard ;
- jeu de divertissement, d’argent et de hasard : tout jeu ou pari pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs ou des parieurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins un des joueurs, parieurs ou organisateurs du jeu ou du pari et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain ;
- loterie : opération par laquelle un gain ou un avantage est attribué par voie de sort à une ou plusieurs personnes quel qu’en soient la dénomination ou le procédé ;
- pari : des jeux dont le gain en argent est lié au pronostic du résultat ou de l’issue d’une course, d’une épreuve ou d’une compétition.
