Titre 6 - Santé et sécurité
Art. 59Dispositions générales
La diversité des situations de travail dans le secteur et des risques qu’elles sont susceptibles de générer ainsi que l’utilisation de techniques innovantes concourent à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail visant à :
- faciliter l’identification et l’évaluation des risques spécifiques à certains métiers de l’activité du secteur afin de mieux les prévenir ;
- prendre en compte les conditions de travail dans l’aménagement des postes, des locaux et dans l’organisation du travail, notamment à l’occasion de l’introduction des nouvelles technologies ou de nouveaux modes de travail ;
- veiller à l’application de la réglementation, en matière d’hygiène et sécurité, applicable au secteur.
A cet effet, les entreprises devront favoriser le développement de l’information et de la formation des salariés en ce qui concerne les risques qu’ils encourent et l’importance du respect des consignes de sécurité et santé ainsi que sensibiliser la hiérarchie aux risques inhérent aux situations de travail et aux responsabilités encourues en cas de négligence.
Elles veilleront, en outre ; à mettre en place des moyens et des procédures de prévention Collective et à fournir aux salariés des équipements individuels de protection adaptés à chaque situation de travail (chaussures, casques, harnais de sécurité etc...).
En contrepartie, il incombe à chaque salarié de respecter l’ensemble des consignes de sécurité portées à leur connaissance dans les entreprises et d’utiliser les moyens de protection individuels et collectifs mis à leur disposition pour prévenir les risques d’accidents du travail.
Art. 60Surveillance médicale
Afin de prévenir toute altération de la santé du fait du travail, les salariés bénéficient des examens médicaux et, éventuellement, des examens complémentaires prévus par la réglementation en vigueur et les accords d’entreprise, notamment, en ce qui concerne leur nature, leur périodicité et les délais de leur réalisation.
Les salariés affectés de façon habituelle à certains travaux comportant des exigences ou des risques particuliers ;
Les salariés venant de changer de type d’activité ou en provenance d’un pays étranger ;
Les handicapés, les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les mères d’enfant de moins de deux ans.
En outre, indépendamment de la surveillance médicale spéciale ci-dessus, les entreprises doivent veiller à signaler au médecin du travail les postes de travail pour lesquels, l’activité s’exerce en hauteur ou présenterait des risques particuliers qu’elles auraient identifiés et qui ne relèverait pas de réglementation particulière, afin que les salariés affectés à ces postes disposent d’un suivi médical adapté.
La surveillance médicale est assurée par des services médicaux qui peuvent être propres à une entreprise ou communs à plusieurs entreprises.
Il appartient à chaque salarié de se rendre aux convocations des services médicaux.
Le personnel travaillant dans les entreprises entrant dans le champ d’application de la présente Convention bénéficie d’une couverture de retraite complémentaire par répartition en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.
L’employeur, d’une part, et, les salariés, d’autre part, supportent chacun la cotisation qui leur est impartie, conformément aux dispositions applicables, sur le montant brut des salaires soumis à cotisation.
La part financée par l’employeur ne peut être inférieure à 50 %.
L’employeur transmet directement ou veille à ce que ses caisses de retraite complémentaire transmettent au personnel leur décompte annuel individuel de points. Cette information devra également parvenir aux salariés ayant quitté l’entreprise.
Les parties signataires conviennent qu’en complément du système par répartition (régime de base plus régime complémentaire), les entreprises ont la possibilité de mettre en place des dispositifs de retraite propres à permettre aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire. C’est ainsi qu’à titre d’illustration, pourront être développés dans les entreprises :
- les plans d’épargne entreprise (PEE), plus particulièrement, les plans d’épargne long terme (PERLT) ;
- les mécanismes favorisant l’utilisation des comptes épargne temps en vue d’une cessation anticipée d’activité, tout régime supplémentaire à cotisations ou prestations définies.
Enfin, les parties signataires incitent les entreprises à développer, à destination des salariés, quelques mois avant leur départ en retraite, des sessions de formation ou d’information de préparation à la retraite visant à faciliter leur passage dans cette situation nouvelle et à se construire un nouvel équilibre.
