Titre 8 - Conditions d’exercice de la sous-traitance
Art. 65Sous-traitance
La sous-traitance s’exerce conformément aux dispositions de l’article 135.1 et suivants du Code du Travail.
Convention collective
En vigueur
Convention Collective du secteur des postes, télécommunications, TICs et assimilés de la République de Guinée, fait à Conakry le 03 août 2018
- Signé le
- 3 août 2018
- Identifiant
- GIN-CC-2018-8-3
Note de tête du document
Convention Collective du secteur des postes, télécommunications, TICs et assimilés de la République de Guinée, fait à Conakry le 03 août 2018
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
