Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret s’applique à l’ensemble des institutions publiques et privées ayant pour mission l’Education.
Art. 2
L’Education est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des tout-petits, des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité de chance.
Art. 3
L’enseignement privé est reconnu ; il fonctionne dans le cadre d’une réglementation fixée par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 4
Les langues d’enseignement sont le français, les langues nationales et d’autres langues qui interviennent comme véhicules et disciplines d’enseignement dans les établissements d’enseignement.
L’Organisation de l’enseignement des langues est précisée par voie réglementaire sur décision prise en Conseil des Ministres.
Art. 5
La Communauté éducative dans chaque établissement ou structure de formation rassemble les apprenants, les enseignants, les collectivités et tous ceux qui, en relation avec l’établissement ou la structure, participent à l’effort d’éducation et de formation.
Art. 6
Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.
L’obligation scolaire couvre la période de 6 à 10 ans.
Aucun enfant ne doit être exclu du système éducatif avant ses 16 ans révolus, dès lors que les infrastructures, les équipements, les ressources humaines et la réglementation scolaire en vigueur le permettent.
Art. 7
Dans le cadre d’un partenariat efficace, la participation des élèves et des étudiants ainsi que des collectivités à la rénovation du système d’éducation est instituée.
