Chapitre préliminaire - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi a pour objet d’instituer, de définir, de réglementer, de promouvoir et de faciliter l’engagement solidaire des Guinéens ou des étrangers légalement et durablement installés en Guinée dans les actions de volontariat sur le territoire national, auprès des structures d’accueil définies au chapitre I du titre III de la présente loi.
Elle ne s’applique ni aux travailleurs bénévoles, ni aux agents saisonniers, ni aux stagiaires.
Art. 2
L’organisation et la gestion du volontariat national en République de Guinée sont confiées à un Etablissement Public Administratif dénommé Agence Nationale du Volontariat Jeunesse (ANVJ).
L’ANVJ, en tant qu’Etablissement Public Administratif, est dotée de la personnalité morale, de l’autonomie organique, fonctionnelle et financière.
Elle est gérée par une Direction Générale dont les actions sont orientées et contrôlées par un Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est nommé par décret du Président de la République.
L’organisation et le mode de fonctionnement de la Direction Générale ainsi que la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres du Conseil d’Administration sont déterminés par un décret du Président de la République.
Le ministère en charge de la jeunesse assure la tutelle sur l’Etablissement Public Administratif précité.
