Titre 7 - Des dispositions diverses et finales
Chapitre 1 - des insignes et du drapeau
Art. 155De l’insigne des sénateurs
Un signe distinctif est porté par les sénateurs, lorsqu’ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toute circonstance où ils ont à faire connaître leur qualité.
Une cocarde aux couleurs nationales leur est également attribuée pour l’identification de leur véhicule.
Les insignes sont déterminés par le Bureau du Sénat.
Une instruction générale du Bureau détermine les caractéristiques et les modalités d’utilisation des insignes, écharpes et autres signes distinctifs des sénateurs.
Art. 156Des symboles
Les symboles du Sénat, en tant que représentation de la Nation, doivent figurer dans l’hémicycle, de manière à ce que les sénateurs les aient constamment à l’esprit et inscrivent leurs actions dans les valeurs qu’ils incarnent, notamment les couleurs nationales et les armoiries de la République.
Chapitre 2 - Des messages devant le Sénat et de l’honorariat
Art. 157Des messages devant le Sénat
Au cours d’une séance solennelle, le Sénat peut recevoir d’éminentes personnalités venues délivrer un message.
Les conditions d’organisation de ces cérémonies se font conformément aux usages républicains et protocolaires.
Chapitre 4 - De l’administration du Sénat
Section 1 - Du Secrétaire général
Art. 158De la nomination du Secrétaire général
Le Secrétaire général du Sénat est nommé par décret, sur proposition du Président du Sénat.
Il est choisi parmi les hauts cadres reconnus pour leur probité, intégrité, expériences et ayant des compétences avérées en Droit public, administration publique ou technique parlementaire.
Art. 159Des attributions du Secrétaire général
Le Secrétariat général du Sénat est dirigé par un Secrétaire général.
Placé sous l’autorité du Président du Sénat, le Secrétaire général assure la coordination des services administratifs du Sénat.
Il est chargé :
- a) de veiller à l’établissement des comptes rendus et des procès-verbaux de séance ;
- b) de veiller sur le plan administratif à la bonne marche des activités du Sénat ;
- c) de suivre la procédure législative, notamment toutes les transmissions des textes aux Présidents des Commissions, au Président de l’Assemblée nationale, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour suprême, au gouvernement, au Président de la République et à toutes les institutions concernées ;
- d) d’assurer la transmission des textes au Journal Officiel de la République pour publication ;
- e) d’assister le Président du Sénat en séance ;
- f) de suivre l’exécution des décisions financières du Sénat.
Le Secrétaire général est directement responsable des courriers du Sénat.
Il est responsable devant le Président de la bonne marche des services du Sénat.
Il prépare les réunions du bureau et du Conseil des présidents, auxquelles il assiste, sauf instructions contraires du Président du Sénat.
Il organise les réunions de coordination des directeurs, des chefs de services administratifs convoquées à sa diligence pour l’examen des questions d’intérêt général, ou susceptibles d’avoir des répercussions sur le fonctionnement du Sénat.
Section 2 - Du Cabinet du Président du Sénat
Art. 160Du Directeur de Cabinet
Le Directeur de cabinet du Président du Sénat est nommé par le Président du Sénat.
Le Directeur de cabinet assiste le Président du Sénat dans la gestion des affaires courantes de son Cabinet.
Le Président peut également, à sa discrétion, lui confier d’autres missions particulières.
Art. 161Des autres membres du Cabinet
Les membres du cabinet du Président du Sénat sont nommés par le Président du Sénat. Les tâches incombant à chacun d’eux et leurs attributions spécifiques sont fixées par le Président du Sénat.
Section 3 - Du statut particulier, du règlement administratif, du règlement financier, budgétaire et comptable
Art. 162Du statut particulier du personnel
Le fonctionnement des services administratifs du Sénat est assuré par un personnel parlementaire dont le statut particulier est déterminé par le Président du Sénat après avis du bureau.
Art. 163
De la détermination du règlement administratif et financier du personnel
Les modalités d’organisation et de fonctionnement des services administratifs sont déterminés par une décision du Bureau du Sénat.
Le Bureau, sous l’autorité de son Président, a tous pouvoirs pour mettre en œuvre les délibérations du Sénat et organiser tous ses services, dans les conditions déterminées par le présent Règlement intérieur.
Chapitre 5 - Dispositions financières
Art. 164De l’autonomie administrative et financière du Sénat
Le Sénat jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation budgétaire propre.
Il établit son budget et l’exécute dans le cadre de l’exercice de ses missions constitutionnelles, conformément à la Loi organique relative aux lois de finances.
Les fonds correspondants sont mis à la disposition du Sénat tous les 3 mois, par le ministère en charge du budget.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Sénat sont inscrits au budget national et exécutés comme dépenses prioritaires.
Le Sénat définit et met en place les règles et procédures de passation des marchés.
Chapitre 6 - Des dispositions finales
Art. 165De la révision
Le présent Règlement intérieur du Sénat peut être révisé, sur initiative du Bureau ou de 1/10 des sénateurs.
La proposition de révision du Règlement intérieur du Sénat est adoptée à la majorité des 2/3 des membres du Conseil de la Nation, conformément aux dispositions de l’article 131 de la Constitution.
Art. 166De l’entrée en vigueur
Le présent Règlement intérieur, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
