Chapitre 2 - Du champ d’application et de la classification
Section 1 - Du champ d’application
Art. 3
Sont soumis aux dispositions du présent Décret :
- les Equipements Electroniques et Electriques domestiques,
- les Equipements Electroniques et Electriques professionnels et de loisirs,
- la gestion écologiquement rationnelle des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques au niveau national.
Section 2 - De la classification
Art. 4
La classification suivante est appliquée aux Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar :
A - GRAND ELECTROMENAGER BLANC avec ou sans CFC : Gros appareils ménagers : Réfrigérateur, congélateurs, lave linges, cuisinières, appareils de chauffage électrique.
B - PETIT ELECTROMENAGER BLANC : Petits appareils ménagers : Aspirateurs, gris-paille, fers à repasser.
C - PRODUITS GRIS : Equipements informatiques, de télécommunications, Ordinateurs, imprimantes, téléphones et photocopieuses et tous les matériels de nouvelle technologie.
D - PRODUITS BRUNS avec ou sans tube cathodique : Matériel grand public, Téléviseurs, Poste radio, magnétoscope.
E - AUTRES
- Matériels d’éclairages : Tubes fluorescents, lampe à décharge ;
- Outils électriques et électroniques : Fourreuses, scies, machine à coudre ;
- Jouets, équipements de loisirs et de sports : Jeu vidéo, machine à sous ;
- Dispositifs médicaux : Ventilateurs pulmonaires, équipements de radiologie et de cardiologie ;
- Instrument de surveillance et de contrôle : Détecteurs de fumée et thermostats
- Distributeurs automatiques : Distributeurs automatiques d’argent.
Des listes exhaustives des produits et déchets d’Equipements Electroniques et Electriques sont établies par des textes réglementaires.
Art. 5
Les Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques définis à l’article 4 du présent décret nécessitent une gestion écologiquement rationnelle dans tout le territoire national.
