Titre 6 - Dispositions transitoires
Art. 90
Les personnes nées de père et de mère d’origine malgache, quels que soient leur âge, leur domicile ou leur résidence à la date du 26 juin 1960, ont la nationalité malgache.
Toutefois, ceux qui sont, à cette date, soumis au statut civil de droit moderne pourront, jusqu’au 31 décembre 1960, décliner la nationalité malgache s’ils ont conservé la nationalité française au regard de la loi française.
Art. 91
Les personnes issues d’un seul parent d’origine malgache, quels que soient leur âge, leur domicile ou leur résidence à la date du 26 juin 1960, ont la nationalité malgache. Toutefois, elles pourront, dans le délai d’un an à compter de cette date, décliner la nationalité malgache dans les conditions prévues à l’article précédent, qu’elles soient légitimes ou nées hors mariage et qu’elles aient ou non été reconnues ou légitimées par un parent français.
Art. 92
Pourront, dans le délai de six mois à compter du 26 juin 1960, opter en faveur de la nationalité malgache :
- 1° les ressortissants d’un Etat de la Communauté ayant un conjoint malgache ;
- 2° les anciens étrangers naturalisés français domiciliés à Madagascar à la date du 26 juin 1960 ;
- 3° les nationaux français non originaires de Madagascar qui y ont transporté leur domicile et qui y ont résidé ou exercé une activité professionnelle depuis cinq années à la date du 26 juin 1960.
Art. 93
Jusqu’à l’expiration du délai d’un an qui suit l’enregistrement de la déclaration souscrite entre le 26 juin 1960 et le 31 décembre 1961, le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité malgache, sans qu’il soit nécessaire de suivre la procédure prescrite par l’article 53.
