Arrêté
En vigueur
Arrêté n° 2011-1414/MDSSPA-SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM, Cliniques et Cabinets de soins pour soins ambulatoires et hospitaliers
- Signé le
- 13 avr. 2011
- Journal officiel
- n° non-publié
- Identifiant
- MLI-A-2011-1414
Note de tête du document
Arrêté n° 2011-1414/MDSSPA-SG du 13 avril 2011 portant approbation de la convention type entre la CANAM, Cliniques et Cabinets de soins pour soins ambulatoires et hospitaliers
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
