Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret n° 02-106/P-RM du 5 mars 2002 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur

Signé le
5 mars 2002
Journal officiel
n° 2002-08
Identifiant
MLI-D-2002-106

Note de tête du document

Décret n° 02-106/P-RM du 5 mars 2002 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (JO 2002-08)

Abrogé par le Décret n° 2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
MLI-L-1998-67 · non disponible

Chapitre 1 - Des conditions d’emploi du personnel

Art. 2

Les Professeurs et les Maîtres de Conférence ont un service hebdomadaire d’enseignement obligatoire fixé respectivement à 6 et 8 heures de cours.

En outre, ils sont astreints aux activités de recherche et sont tenus de participer aux services d’examen, à la gestion des départements ou unités de recherche de l’établissement où ils enseignent, aux réunions et aux travaux des conseils et assemblées et de diriger les travaux des étudiants et des chercheurs notamment des Assistants.

Les Professeurs et Maîtres de Conférence sont tenus d’assurer l’encadrement pédagogique et scientifique des Assistants pour leur permettre d’avancer dans leurs travaux de recherche de thèse.

Art. 3

Les Maîtres-Assistants ont un service hebdomadaire d’enseignement obligatoire de 10 heures. Ils sont chargés d’organiser, de superviser les travaux dirigés et les travaux pratiques, de dispenser un enseignement magistral d’appoint et de participer aux services d’examen sous le contrôle des Professeurs et Maîtres de Conférence chargés de la partie fondamentale de cet enseignement, ainsi qu’aux travaux de recherche dans les unités de recherche où ils sont affectés.

Art. 4

Les Assistants ont un service hebdomadaire d’enseignement de 12 heures. Ils sont chargés des travaux dirigés et des travaux pratiques et participent aux travaux de recherche dans les unités de recherche où ils sont affectés.

Ils peuvent être appelés à corriger les copies et à donner aux étudiants toute répétition de cours et toutes explications ou éclaircissements complémentaires de cours à l’occasion des travaux dirigés et des travaux pratiques. Ils sont tenus de participer aux services d’examen.

Ils assurent leurs fonctions sous l’autorité du Professeur ou du Maître de Conférence responsable de la partie fondamentale de l’enseignement concerné et sous la direction des Maîtres-Assistants.

Art. 5

Les services d’examens comprennent les tâches suivantes :

  • Proposition de sujets d’examen,
  • Surveillance,
  • Correction et remise de copies corrigées,
  • Participation aux jurys de délibération ou d’examen,
  • Participation au Secrétariat des examens.