Chapitre 2 - De la commission nationale d’établissement des listes d’aptitude (CNELA)
Art. 6
La Commission nationale d’établissement des listes d’aptitude est chargée d’étudier les dossiers de candidature aux emplois de Professeurs, de Maîtres de Conférence, de Maîtres-Assistants et d’Assistants.
Elle formule des avis sur chaque candidature sous forme de rapport.
Art. 7
La Commission nationale d’établissement des listes d’aptitude est composée comme suit :
Président : Le Recteur ;
Membres :
- Le Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) ;
- Les Doyens et les Directeurs des Facultés, Ecoles et Instituts, ou leurs représentants ;
- Les membres des Comités Spécialisés (CS) ;
- Le représentant de l’Institut d’Economie Rurale (IER) ;
- Le représentant de l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) ;
- Le représentant de l’Institut des Sciences Humaines (ISH) ;
- Le représentant de toute autre institution publique de recherche.
Art. 8
Hormis le Recteur et le Directeur du CNRST, nul ne peut siéger à la Commission nationale d’établissement des listes d’aptitude s’il n’est de la même spécialité ou de disciplines apparentées que le candidat et s’il n’est de rang au moins égal à celui de la fonction postulée par le candidat.
Art. 9
La Commission nationale d’établissement des listes d’aptitude se réunit sur convocation de son président.
Art. 10
La Commission nationale d’établissement des listes d’aptitude délibère sur les rapports des Comités spécialisés qui regroupent les enseignants d’une même spécialité ou de disciplines apparentées.
La liste des candidats ainsi retenus au terme de la délibération est transmise au Ministre chargé de l’Enseignement supérieur aux fins de nomination.
Art. 11
Les modalités de délibération de la Commission nationale d’établissement des listes d’aptitude font l’objet d’un arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Art. 12
Les Comités Spécialisés formulent leur avis sur chaque candidature sous forme de rapport en fonction des places disponibles.
Le Comité Spécialisé comprend au moins trois membres. La liste des Comités Spécialisés et leur composition, les conditions d’inscription sur les listes d’aptitude sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Nul ne peut siéger dans un Comité Spécialisé s’il n’est de la même spécialité ou de disciplines apparentées que le candidat et s’il n’est de rang au moins égal à celui de la fonction postulée par le candidat.
Le Comité Spécialisé ne peut siéger qu’en présence de tous ses membres.
