Chapitre 5 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 53
Les organes d’administration et de gestion de la télévision non commerciale comprennent :
- le Comité de gestion ;
- la Direction.
Art. 54
Le Comité de gestion a pour mission :
- d’élaborer la grille des programmes ;
- de préparer le budget, le programme annuel, le bilan financier et moral, le plan de développement institutionnel et le programme d’équipement et d’investissement de la télévision ;
- de recruter le personnel conformément à la réglementation en vigueur ;
- d’acquérir les équipements de la station.
Art. 55
La télévision non commerciale est dirigée par un Directeur nommé par le Comité de gestion après avis de l’assemblée générale de l’association ou de la communauté.
Le Directeur général est chargé de la gestion éditoriale, administrative et financière de la télévision.
