Chapitre 3 - Des obligations relatives aux programmes
Section 1 - Des règles communes
Art. 27
La télévision non commerciale est responsable de la totalité de ses programmes diffusés.
Art. 28
La télévision non commerciale, par ses programmes, participe à l’information, à l’éducation et à la distraction du public.
Elle contribue à la mise en valeur du patrimoine national.
Elle diffuse des programmes liés aux préoccupations réelles des populations locales afin de les aider à améliorer leurs conditions de vie.
Elle contribue également à l’équilibre et au pluralisme de l’information dans le respect de l’éthique et de la déontologie.
Art. 29
Les programmes de la télévision non commerciale doivent respecter :
- la dignité de la personne humaine ;
- l’unité nationale et l’intégrité territoriale.
Ils doivent également contribuer :
- à la sauvegarde de la défense et de la sécurité nationale ;
- à la sauvegarde de l’identité culturelle ;
- à la protection, à la promotion et au développement du patrimoine culturel national et de l’industrie nationale de production audiovisuelle ;
- à la protection de l’enfance, de l’adolescence et du jeune public de manière générale ;
- au respect de l’ordre public.
Art. 30
Les programmes destinés aux enfants doivent être diffusés à des moments appropriés.
Art. 31
La télévision non commerciale ne doit pas diffuser d’opinions qui constituent une menace pour les libertés fondamentales et la sécurité publique.
Art. 32
La télévision non commerciale ne doit pas diffuser d’informations pouvant nuire à des enquêtes en cours.
Art. 33
La télévision non commerciale est tenue d’insérer dans ses programmes, sans délai et à leur demande, les alertes émanant des pouvoirs publics en cas de catastrophe naturelle, accident industriel ou pollution grave ou tout autre événement assimilé et les communiqués urgents destinés à sauvegarder l’ordre public. Elle est tenue de les rediffuser autant de fois que nécessaire sur simple demande desdits pouvoirs.
La télévision non commerciale informe sans délai la HAC de la réception de pareilles demandes.
La télévision non commerciale est tenue d’insérer dans ses programmes sur simple demande les messages, annonces, avis et communiqués de la HAC.
L’autorité qui a ordonné la diffusion des messages en assume la responsabilité.
L’obligation de diffuser s’étend aux distributeurs de services qui diffusent les programmes de la télévision.
Art. 34
La télévision non commerciale doit conserver une copie intégrale de ses programmes pendant une durée de trois mois à compter de leur diffusion. Le programme est mis à la disposition de la HAC dès qu’elle le demande.
La HAC peut prolonger ce délai chaque fois qu’elle le juge nécessaire.
Art. 35
La télévision non commerciale s’engage à prendre toutes les mesures relatives à l’exercice du droit de réponse et du droit de rectification dans les conditions fixées par la Convention.
Section 2 - Des règles particulières à la radiodiffusion télévisuelle confessionnelle
Art. 36
La télévision confessionnelle diffuse des programmes d’intérêt religieux s’articulant essentiellement autour des domaines suivants :
- informations et enseignements religieux ;
- activités confessionnelles ;
- cérémonies et activités culturelles, éducatives et sociales ;
- cultes, liturgies, prières, veillées et chants religieux ;
- histoire de la religion.
Art. 37
La télévision confessionnelle diffuse également des programmes d’information générale.
Les émissions non religieuses doivent contribuer à l’information, à l’éducation du public, au développement socio-économique du pays.
La grille des programmes de la télévision confessionnelle doit comporter au moins 45 % d’émissions non religieuses.
La télévision confessionnelle est autorisée à faire des échanges de programmes avec les télévisions qui ont la même vocation dans les conditions définies par la Convention qu’elle signe avec la HAC.
Art. 38
La télévision confessionnelle, à travers ses programmes, s’engage à respecter le caractère laïc de l’Etat, à accepter la différence, à prêcher la tolérance et la fraternité. Elle doit éviter de diffuser tout programme de nature à dégrader ou avilir toute personne ou toute communauté.
Tout propos relevant de l’extrémisme, de l’intégrisme et de l’exclusion est proscrit.
Les télévisions confessionnelles doivent éviter d’entretenir entre elles un climat polémique pouvant nuire à la paix, à la cohésion sociale et à la sécurité.
Art. 39
La télévision confessionnelle doit :
- s’abstenir de concevoir, de produire et de faire diffuser des programmes pour tout mouvement ou organisation politique ou syndical ;
- s’interdire de produire et de faire diffuser tout programme susceptible de mettre en péril l’ordre public, l’unité de la nation et la paix sociale.
Section 3 - Des dispositions relatives aux genres d’émission
Art. 40
La télévision non commerciale conçoit ses programmes conformément à sa typologie.
Art. 41
La télévision non commerciale doit consacrer entre six heures du matin et minuit, un minimum de 55 % de son programme aux productions nationales.
La télévision non commerciale œuvre à la promotion des œuvres artistiques maliennes.
La télévision non commerciale réserve aux créations de compositeurs, artistes-interprètes, ou producteurs nationaux, un minimum de 40 % dans ses programmes de variétés musicales.
Art. 42
Les télévisions communautaires doivent accorder une place prépondérante à la chanson et à la musique locales.
Art. 43
Les programmes destinés aux enfants et aux adolescents doivent s’attacher à faciliter leur entrée dans la vie active et à cultiver chez eux un esprit civique.
Section 4 - De la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Art. 44
La télévision non commerciale doit s’acquitter des droits relatifs aux œuvres qu’elle diffuse.
Art. 45
La télévision non commerciale ne peut diffuser une œuvre audiovisuelle en dehors des délais convenus avec les ayants-droit et des réseaux de diffusion proposés.
Art. 46
La télévision non commerciale s’engage à créer ou à inciter à la création d’œuvres originales dans le domaine de l’animation ou de la fiction.
Art. 47
La télévision non commerciale peut contribuer à la production et à la diffusion d’œuvres d’auteurs-compositeurs, réalisateurs et interprètes maliens.
Elle peut diffuser toutes adaptations originales d’œuvres classiques et contemporaines.
Elle doit prévoir des programmes en langues nationales.
Art. 48
La diffusion des films pornographiques, de violence caractérisée ou d’autres films pouvant avoir une influence nocive sur le public est interdite.
