Décret n° 2023-0509/PT-RM du 12 septembre 2023 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules

Signé le: 12 sept. 2023
Journal officiel: n° 2023-26
Identifiant: MLI-D-2023-509

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Décret n° 2023-0509/PT-RM du 12 septembre 2023 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules (JO 2023-26)

Relations avec d'autres textes

Abroge

MLI-D-1999-134 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

Le présent décret fixe les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules.